1. INFORMATIONS LEGALES

 

Le site www.sidc.fr est édité par SIDC

 

Siège social : 33 rue Jacques Callot, 54230 NEUVES MAISONS, France

Téléphone : 09 72 37 26 46

E-mail : Formulaire de contact

 

Site web : www.sidc.fr

Responsable de la publication : Stéphane BOURA

 

SIRET : 518 502 786 00016

CODE APE : 9511Z

TVA intra-communautaire : FR74 518 502 786

 

Le site www.sidc.fr est hébergé par 1&1 IONOS

Siège social : 1&1 IONOS, Montabaur, Allemagne

Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

 

L'utilisation du site www.sidc.fr implique l'acceptation sans aucune restriction des conditions d'utilisation détaillées ci-après.

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

 


2. ACCES ET DISPONIBILITE


Le site www.sidc.fr est accessible à tout moment sauf interruption pour cause de maintenance ou de problème technique lié au serveur.

SIDC se réserve le droit de modifier ou fermer, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, l'accès au site ainsi qu'à tout ou partie de ses contenus et fonctionnalités et ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

 

 

3. RESPONSABILITE

 

L'utilisation du site www.sidc.fr, de ses contenus et de ses fonctionnalités se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

SIDC ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage de toute nature résultant, directement ou indirectement, de cette utilisation.

 

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site www.sidc.fr et ses contenus (logos, graphismes, textes, images, produits...) sont la propriété exclusive de SIDC et constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou distribution, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de SIDC, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

5. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.sidc.fr contient des liens vers des sites internet et ressources externes. SIDC n'a aucun contrôle sur leur disponibilité et leur contenu et ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudice de toute nature résultant, directement ou indirectement, de leur utilisation.

La mise en place de liens vers tout ou partie du site www.sidc.fr ayant pour effet de diffamer ou parasiter le site de quelque manière que ce soit est illicite et est passible de poursuites.

 

 

6. DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel collectées par SIDC font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement destinées à un usage interne pour le traitement des transactions.

SIDC s'engage à ne jamais communiquer les données personnelles collectées à des tiers.

L'utilisateur admet néanmoins que SIDC peut être amené à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer auprès de SIDC par email en joignant à sa demande une copie de sa pièce d'identité.

 

 

7. COOKIES

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet afin d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site.

 

Cookies utilisés sur le site : Le site www.sidc.fr utilise des cookies ayant pour finalité d'assurer le bon fonctionnement du site et d'en faciliter son utilisation ainsi que d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation.

Cookies émis par SIDC : Session Informations relatives à la session de l'utilisateur.

Cookies émis par des tiers : Google Analytics : Informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.

 

Désactiver ou supprimer les cookies :

L'utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies à l'aide des outils de paramétrage disponibles dans son navigateur.

Chaque navigateur employé par l'utilisateur devra être paramétré de façon distincte.

 

Google Chrome : gérer les cookies sur Chrome

Internet Explorer : gérer les cookies sur IE

Mozilla Firefox : gérer les cookies sur Firefox

Opéra : gérer les cookies sur Opéra

Safari Mac : gérer les cookies sur Safari

 

La désactivation ou la suppression des cookies peut cependant perturber la navigation sur certains sites et en empêcher le bon fonctionnement.

 

 

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

La langue de référence pour l'interprétation et l'exécution des présentes conditions d'utilisation est le français.

 

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de SIDC.